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Décision n° 2005-35 REF du 19 mai 2005 - Références Doctrinales

Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur René Georges HOFFER et Monsieur Jacques GABARRO-ARPA
Rejet

Références doctrinales

  1. Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 2005, n° 63, p. 606-629
  2. Schoettl, Jean-Éric, « L'exposé des motifs distribué aux électeurs entache-t-il la sincérité du référendum du 29 mai 2005 ? », Les Petites Affiches, 11-14 novembre 2005, n° 225-226, p. 14-17