Histoire de l’idée du référendum
L’idée du référendum, qui s’est nourrie des anciennes pratiques grecques et romaines (par exemple à l’époque romaine le « plébiscite (…) était alors utilisé pour évoquer les décisions prises par la plèbe au sein des comices tributes » : Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI), renvoie à la question de la place de l’expression directe du peuple dans la démocratie.
Au siècle des Lumières, cette question a opposé principalement deux auteurs. Alors que MONTESQUIEU est favorable à la représentation, Jean-Jacques ROUSSEAU considère que « la volonté générale (…) ne se représente point » de telle sorte que « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifié est nulle » (Le contrat social). Dans le contexte post-révolutionnaire, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 retient « la formule consensuelle de Talleyrand » (Jean-Marc SAUVÉ) selon laquelle « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants », à la formation de la loi (art. 6 de la DDHC).
Ce n’est qu’avec la Constitution du 24 juin 1793 (restée inappliquée en raison du contexte troublé de l’époque), elle-même adoptée à l’issue d’une procédure référendaire, que, pour la première fois, le référendum est consacré dans un texte constitutionnel (art. 59 de la Constitution de 1793).
Par la suite, « sous le Consulat, l’Empire et le Second Empire, la démocratie référendaire a joué un rôle déterminant pour valider les irrégularités liées à la prise du pouvoir et pour asseoir la légitimité de ces régimes plébiscitaires. Cette pratique bonapartiste du référendum a (…) profondément discrédité la démocratie référendaire. Ainsi, tout au long des IIIe et IVe Républiques, conformément à une conception représentative de la souveraineté nationale, le référendum sera systématiquement exclu (…). À l’exception des référendums de 1945 et de 1946 organisés après la Libération afin de rétablir un nouvel ordre républicain, il faut attendre 1958 et la ratification de la Constitution de la Ve République pour que la France renoue avec la pratique référendaire » (Patrick TAILLON).