Décision n° 62-9 ORGA du 15 octobre 1962

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil

constitutionnel, et notamment son article 36 (al. 2) ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1962,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel, pour la période octobre 1962 à octobre 1963 : MM. BARTON, DUFOUR, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1962.

Recueil, p. 11
ECLI : FR : CC : 1962 : 62.9.ORGA