Élections sénatoriales, 26 septembre 2004

Suivi du contentieux

• Contentieux préalable à l'élection 2004
• Tableau de suivi du contentieux de l'élection 2004
• Bilan du contentieux de 2004

• Actualités :
  • Communiqué du Conseil des ministres du 29 septembre 2004
  • Communiqué de presse du 4 novembre 2004
  • Communiqué de presse du 25 novembre 2004
  • Communiqué de presse du 2 décembre 2004

Présentation des élections

• Généralités sur les élections sénatoriales
• Présentation sommaire de l'élection
• Calendrier de l'élection
• Candidatures

Présentation de la procédure contentieuse

Procédure et missions du Conseil

• Jurisprudence antérieure
• Contentieux antérieur (statistiques)
• Textes applicables
• Mémento à l'usage des candidats (PDF)

Contentieux de la réforme du Sénat

• Loi relative à l'élection des sénateurs - Décision n° 2000-431 DC du 6 juillet 2000
• Loi portant réforme de l'élection des sénateurs - Décision n° 2003-475 DC du 24 juillet 2003
• Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat - Décision n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003
• Résolution modifiant le Règlement du Sénat - Décision n° 2004-495 DC du 18 mai 2004