Nouvel hors-série de la revue Titre VII : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
Le hors-série de la revue en ligne Titre VII de juillet 2024 vient de paraître. Il est consacré au contrôle de constitutionnalité des lois financières. Faisant suite au colloque organisé cette année sur ce thème par le Conseil constitutionnel et la Société Française de Finances Publiques, ce numéro hors-série de Titre VII en explore les enjeux avec des intervenants de référence.
Les lois financières ne sont pas des lois ordinaires et le contentieux constitutionnel relatif aux lois financières et fiscales comporte d'importantes particularités.
Ainsi, les décisions les plus récentes du Conseil constitutionnel attestent de la manière dont les décisions sur les lois financières nourrissent abondamment le patrimoine constitutionnel dans l’interprétation de principes et de droits aussi divers que la laïcité ou la protection de la santé.
Pour explorer ces multiples enjeux, le thème du contrôle de constitutionnalité des lois financières est abordé sous les thématiques suivantes :
- La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières
- Les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité
- Les évolutions du contenu des lois financières sous l’effet du contrôle de constitutionnalité
- Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?
Parmi les nombreux auteurs ayant contribué à ce numéro : Michel PINAULT, Membre du Conseil constitutionnel, Emmanuel GIANNESINI, Conseiller maître à la Cour des comptes, Membre du Haut Conseil des Finances Publiques, Monika HERMANNS, ancienne juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Angelo BUSCEMA, Juge à la Cour constitutionnelle italienne.
Comme tous les numéros de Titre VII, ce hors-série est consultable intégralement sur le site du Conseil constitutionnel.