Le Conseil constitutionnel rejette comme irrecevables ou manifestement infondés 29 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022
À la suite des élections législatives de juin 2022, le Conseil a enregistré un total de 99 recours contestant leurs résultats.
Suivant sa pratique constante, le Conseil constitutionnel a souhaité procéder à bref délai à un premier examen des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter ceux qui sont irrecevables ou manifestement infondés.
À ce titre, il a rejeté par des décisions datées du 29 juillet 2022 un premier ensemble de 27 recours.
Achevant ainsi l’examen de recevabilité de l’ensemble des recours dont il avait été saisi, le Conseil constitutionnel rejette par des décisions datées de ce jour 29 autres recours.
Dans la période à suivre, le Conseil constitutionnel va désormais se concentrer sur le jugement des dossiers appelant une instruction contradictoire au fond.
Un tableau de suivi actualisé de l’ensemble des recours formés contre les élections législatives de juin 2022 est accessible sur cette page du site internet du Conseil constitutionnel :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances