Communiqué

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours contre les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats est ouvert aux personnes inscrites sur les listes électorales et aux candidats pour les contester devant le Conseil constitutionnel. À l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 81 recours contre les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

La liste de ces recours peut être consultée sur la page des affaires en instance du site internet du Conseil constitutionnel (rubrique AN).
Le Conseil constitutionnel examinera la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables.
Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus.