Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article 1^er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Accédez au texte de l’intervention prononcée le mardi 27 février 2024 par le Président FABIUS devant les auditeurs du Cycle des études judiciaires européennes, dans les locaux parisiens de l’Ecole nationale de la magistrature.

La bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » est parue : un roman graphique pour se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit.

Mercredi 7 février s'est tenue à Paris une réunion internationale de haut niveau autour de la thématique « Justice, Générations futures et Environnement » organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.